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Licence

Licence d’exploitation des Images et Vidéos.

Au regard des textes régissant les droits d’auteur, tout opérateur de prises de vues (photo ou vidéo) peut prétendre, sous certaines conditions, à des droits d’auteurs sur les images ou vidéos qu’il aurait réalisées pour vous.

Nous incluons dans nos tarifs et conditions, une licence exclusive d’utilisation des images ou vidéos que nous créons pour vous. Grâce à ce document, vous pouvez les utiliser sans supplément de prix et démarches particulières, et dans un cadre qui reste votre propriété.

 

1/ Définition de la licence

Cette licence définit les limites d’utilisations des images que nous créons pour le client lors des missions de prises de vues. Par images, nous entendons les photographies ou séquences vidéos brutes non encore intégrées à votre œuvre : film, reportage, ouvrage, article, etc.

Dans tous les cas, vous conservez seul les droits exclusifs liés à votre œuvre. Astradrone n’a aucun droit sur l’oeuvre ainsi créée et dans laquelle les images commandées sont insérées.

Sur le Bon de Commande, il est décrit précisément la destination finale des images réalisées.

Astradrone inclut dans le tarif de base de ses prestations, les droits d’exploitation et d’utilisation des images réalisées, à l’exclusion des restrictions citées au paragraphe 3, et à la condition de faire figurer de manière visible l’une des mentions suivantes:

Pour les photographies, à proximité de l’image publiée (ou dans l’ouvrage): « Photos : Nom du Photographe/Astradrone ».

Pour les  vidéos, au générique de fin de l’oeuvre (ou de début): « Images aériennes : Astradrone« 

2/ Autorisation d'utilisation et durée

Cette licence est personnelle, valable dans le monde entier et exclusive pour la destination décrite sur le bon de commande, pour la durée légale des droits d’auteurs.

Dans le cas où vous n’êtes pas le client final mais un prestataire ou producteur audiovisuel, il s’entend que cette licence est aussi valable pour vos commanditaires et ceux en affaire avec ces derniers.

3/ Images non intégrées à une oeuvre

Le client ne peut revendre à un tiers les droits attachés aux images non intégrées à une œuvre mais il peut librement faire commerce de l’oeuvre comme bon lui semble.

Si les bénéficiaires de cette licence souhaitent revendre à des tiers les droits d’utilisation des images non intégrées à une œuvre et réalisées par Astradrone by Solutions, ils devront obtenir un accord écrit préalable et acquitter des droits complémentaires (ex : revente via une Banque d’images). Il est entendu que cette restriction ne s’applique qu’aux images isolées de l’oeuvre globale et réalisées par Astradrone.

4/ Droit des tiers et autorisations

Astradrone by Solutions garantit au client final que l’ensemble des images réalisées sont originales et ne portent pas atteintes aux droits de tiers. Toutefois, s’agissant des images relatives aux bâtiments, personnes ou marques déposées, spécifiquement filmées à la demande du client, il appartiendra à ce dernier d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation spécifiée dans le Bon de Commande.

5/ Utilisation des images ou vidéos pas Astradrone

Le client, est informé que Astradrone peut utiliser les images réalisées lors de la dite mission à des fins de promotion de son activité de prise de vues aériennes, et notamment la publication de ces images sur son site internet ou ceux de partenaires, de manière isolée ou regroupées au sein d’un montage d’images de son choix.

6/ Paiement de nos prestations

Il est explicitement précisé que la présente licence d’utilisation des images réalisées ne sera effective qu’après l’encaissement intégral des sommes facturées. Dans le cas où un délai de paiement est accordé, le client s’interdit toute diffusion des images ou vidéos. Néanmoins, il est autorisé à post-produire les images ou vidéos et les intégrer dans tous produits. En cas de diffusion sans règlement du solde à la date convenue sur la facture, Astradrone se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires, avec dommages et intérêts.